Marque enregistrée - Marque en vigueur

OMGA France
Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4259841
Date de dépôt :
25/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/03/2026
OMGA France de Conseil National du Réseau CERFRANCE

Présentation de la marque OMGA France

Déposée le 25 mars 2016 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OMGA France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE domicilié(e) 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PERRIN Stéphane, Delsol Avocats domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque OMGA France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OMGA France arrivera à expiration en date du 25 mars 2026.

Conseil National du Réseau CERFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Terr'Avenir , FREEBIZ , CERFRANCE , CERFRANCE ÉNERGIE , CERFRANCE ENTREPRENDRE & RÉUSSIR , LE RESEAU CERFRANCE , OMG France , CERFRANCE Voir loin, les pieds sur terre , CER FRANCE , CERFRANCE PERSPECTIVES


Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901 - 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 390672665


M. PERRIN Stéphane, Delsol Avocats - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Comptabilité ; audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; reddition de comptes ; préparation de comptes ; gestion de comptes commerciaux, conseils commerciaux en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; préparation de relevés de comptes ; révision comptable ; services d'informations relatives aux comptes des entreprises ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseils en matière de fiscalité ; conseils et consultations de stratégie comptable, fiscale ; services de conseil en matière comptable ; conseils commerciaux en matière de déductions, aides financières, subventions, crédits d'impôt ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers ; publicité ; services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de lettres d'informations et de brochures publicitaires ; études de marché ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; recrutement et gestion du personnel ; prévisions économiques ; conseils en ressources humaines ; gestion de bases de données ; reproduction de documents ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation administrative et comptable des entreprises ; conseils et services de coordination d'actions commerciales, industrielles et publicitaires destinées à favoriser, encourager et organiser le développement d'entreprises ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de rencontres industrielles (à des fins commerciales), commerciales ou financières ; recherches de marchés ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers sur les entreprises ; domiciliation d'entreprises ; services de développement, de gestion et d'administration commerciaux de pépinières d'entreprises (hors activité immobilière) ; établissements de statistiques ; relations publiques ; sondages d'opinion ; présentation et offre de produits et de services sur tout support de communication électronique ou non pour la vente au détail ou en gros, à savoir promotion des ventes ;

Assurances ; affaires financières, bancaires et monétaires ; actuariat ; gestion financière ; services de financement et de prêts ; conseils en investissement de capitaux ; analyse des financements et assistance dans le montage de dossiers de financement, de constitution ou d'investissement de capitaux ; recherche de partenaires financiers pour le compte de tiers ; conseils en gestion des risques dans le domaine financier ; assistance et services de conseil en matières fiscale et financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; conseil en gestion de patrimoine et en optimisation fiscale ; établissement et dépôts de déclarations fiscales pour le compte de tiers ; courtage et intermédiation en matière d'assurance ; courtage et intermédiation dans le domaine du financement, de l'estimation financière et de l'investissement notamment immobilier ; parrainage financier ; assistance et conseils financiers en matière de fusions, d'acquisitions et de coentreprises ; assistance et d'accompagnement financier des créateurs d'entreprises ; veille comptable et fiscale ; conseils en matière d'aides financières, subventions, financements publics ou privés ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds ; services d'estimation fiscale de tous impôts, déductions, aides financières, subventions et crédits d'impôt ; informations financières par le biais de sites Web ; investissement de capitaux ;

Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de services comptables, fiscaux, juridiques et financiers rendus par des ingénieurs, des experts ou des universitaires ; assistance des entreprises dans leurs démarches en vue de la certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de leurs prestations de services comptables, fiscales, juridiques et financières ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.